Généralités

En utilisant ce site Internet, vous indiquez avoir la capacité juridique requise pour accepter les conditions générales de cette déclaration de Conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») et vous acceptez de vous y conformer. Ce site Internet peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. C Space Corporation et les tiers fournisseurs de contenu pour ce site peuvent également, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations et / ou des modifications aux produits, services et programmes décrits sur ce site Internet. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation afin de prendre connaissance des modifications apportées périodiquement au site Internet.

Ces Conditions régissent l’utilisation du site Internet de C Space ; si vous prenez part à un projet de recherche en ligne avec C Space, les modalités de votre participation seront également régies par un Contrat de Membre de la Communauté.

Ces Conditions représentent l’intégralité de l’entente entre les parties quant à l’utilisation du site Internet et supplantent toute communication antérieure, contemporaine, contradictoire ou supplémentaire. Cependant, en cas de désaccord sur les clauses de votre Contrat de Membre de la Communauté, les clauses du Contrat de Membre prévalent. Toute action en rapport avec ce site Internet sera régie par la législation du Massachusetts et la législation fédérale américaine. Aucune sélection de règles de justice ne s’applique dans aucune juridiction.

Utilisation de l’information protégée

Tout contenu et toute propriété intellectuelle disponible sur ce site Internet et apparaissant sur ce site Internet est la propriété de C Space Corporation ou ses concédants de licence et est protégée par les droits d’auteur et autres lois et traités de propriété intellectuelle. Ce site Internet est protégé par les droits d’auteur au titre d’œuvre collective ou compilation selon la législation de droits d’auteur des Etats-Unis. Tout logiciel disponible au téléchargement à partir du site Internet (le « Logiciel ») est la propriété de C Space Corporation et / ou de tiers. Votre utilisation du Logiciel est régie par les clauses de l’accord de licence de l’utilisateur final qui accompagne ou est inclus dans le Logiciel (l’ « Accord de licence »). Vous ne pouvez installer aucun Logiciel accompagné de ou incluant un Accord de licence, sauf si vous avez préalablement accepté les termes dudit Accord de licence.

si le logiciel est garanti, il l’est conformement aux termes de l’accord de licence. sauf mention contraire dans l’accord de licence, toute condition, representation et garantie exprimee ou implicite, incluant toute garantie implicite de qualite marchande, d’aptitude pour un emploi precis ou de non-violation, fait l’objet d’une renonciation, sous reserve que ces limitations de responsabilite ne se revelent pas etre juridiquement invalides.

C Space Corporation ainsi que toutes les marques déposées et logos de C Space Corporation sont des marques commerciales ou des marques déposées de C Space Corporation aux Etats-Unis et d’autres pays. Toute marque déposée apparaissant sur le site Internet ne peut être utilisée en rapport avec un produit ou service n’appartenant pas au propriétaire de la marque, d’une façon qui pourrait semer la confusion chez les consommateurs, déprécier ou discréditer les propriétaires de la marque. Toute reproduction des marques déposées de C Space Corporation doit inclure les références relatives aux droits d’auteurs et avis de propriété appropriés, et est soumise à l’approbation de C Space Corporation (voir les coordonnées ci-dessous).

Liens vers les sites de tiers

Ce site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet à des seules fins d’information, et ceux-ci n’ont pas pour but de suggérer une affiliation avec C Space Corporation, sauf mention contraire. La fiabilité, la disponibilité et la performance de ces autres sites Internet échappent au contrôle de C Space Corporation, et C Space Corporation n’offre aucune représentation ni garantie concernant ces sites Internet. C Space Corporation ne vous propose ces liens qu’à titre informatif, et l’inclusion de tout lien vers ces sites Internet n’implique pas l’approbation de ces sites Internet par C Space Corporation. C Space Corporation se réserve le droit de cesser à tout moment tout lien ou programme de liens.

Intégration de services fournis par des tiers

Certaines caractéristiques de notre Site et/ ou nos Services peuvent vous permettre d’intégrer votre compte C Space à des sites et services de tierces parties, dont les sites de réseaux sociaux comme Facebook®. Si vous choisissez d’intégrer à votre compte C Space des services fournis par des tiers ou des sites de réseaux sociaux, C Space ne sera plus en mesure de contrôler qui le voit ou qui peut y avoir accès. Poster du contenu et / ou des informations sur tout site d’un tiers ou via le service fourni par un tiers relève de votre entière responsabilité et est exclu des présentes Conditions d’utilisation. Nos Services ne contrôlent pas et ne peuvent contrôler les contenus ou le partage d’informations des utilisateurs sur les sites de tiers, y compris sur les sites de réseaux sociaux. Nous vous encourageons à prendre connaissance des chartes de confidentialité et autres accords pouvant s’appliquer à votre utilisation de ce type de sites et / ou d’applications de tiers.

Limitation de garantie

sauf mention contraire explicite, les contenus du site internet sont fournis « en l’etat ». toute condition, representation et garantie exprimee ou implicite, incluant toute garantie implicite de qualite marchande, d’aptitude pour un emploi precis et de non-violation, fait l’objet d’une renonciation, sous reserve que ces limitations de responsabilite ne se revelent pas etre juridiquement invalides. C Space Corporation n’offre aucune representation, autorisation ou garantie en ce qui concerne la qualite, la fiabilite, l’exactitude ou l’exhaustivite de toute information contenue sur le site internet. toute question concernant les informations doit etre adressee aux fournisseurs de ces informations. certaines juridictions peuvent ne pas autoriser l’exclusion des garanties tacites, auquel cas les exclusions ci-dessus pourraient ne pas vous concerner.

Limitation de responsabilité

C Space Corporation ne peut etre tenu responsable de tout dommage subi en consequence de l’utilisation, la modification, la collaboration, la copie, la distribution ou le telechargement des informations presentes sur ce site internet. En aucun cas C Space Corporation ne sera tenu responsable de dommages indirects, a caractere repressif, speciaux, accidentels ou consecutifs (incluant des pertes en matiere d’affaires, de revenu, de benefice, d’utilisation, de donnees ou d’autre avantage economique) quelles qu’en soient les causes, infraction ou delit, meme si C Space Corporation a eu connaissance de la possibilite de tels dommages.

Vous assumez l’entiere responsabilite d’une protection et d’une sauvegarde adequates des donnees et / ou de l’equipement utilise en relation avec le site internet et vous ne deposerez pas de reclamation a l’encontre de C Space Corporation au sujet de donnees perdues, duree de reexecution, resultats inexacts, retards de travail ou pertes de benefice resultant de l’utilisation de ces informations. Vous consentez a degager C Space Corporation de toute responsabilite et vous engagez a ne pas intenter de proces a C Space Corporation pour toute reclamation fondee sur l’utilisation du site internet. Votre seul et unique recours, selon les modalites des presentes, consiste a cesser d’utiliser le site internet.

Plaintes relatives aux violations des droits d’auteur

C Space respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que votre travail protégé par droits d’auteur apparait sur notre site Internet d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez envoyer une notification écrite contenant les informations suivantes:

  • Nom de la Communauté et URL ;
  • Description du droit transgressé ;
  • Vos coordonnées ;
  • Une déclaration écrite de votre main, attestant que vous croyez en toute bonne foi que la ressource constitue une violation du droit d’auteur et que leur utilisation n’est pas autorisée ;
  • Une déclaration écrite de votre main, sous peine de poursuites, attestant que les informations que vous avez fournies sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur.

Veuillez envoyer votre notification à l’adresse suivante:

Agent désigné DMCA
C Space Corporation
290 Congress Street, 7th Floor
Boston, MA 02110
U.S.A.

[email protected]
Fax: +1 617.316.4200