Contrat de membre / Conditions générale

Contrat de membre / Conditions générales

Vous avez été invité à participer à un projet d’étude de marché en ligne (la « Communauté ») réalisé par C Space Corporation au nom de son client (« Sponsor »). Pour de plus amples informations sur C Space, consultez son site Internet à l’adresse suivante : cspace.com. Pour plus d’informations sur le Sponsor, veuillez vous reporter à votre Communauté. Dans certaines Communautés, le Sponsor restera anonyme.

Afin de prendre part à la Communauté, nous vous demandons de lire, comprendre et accepter les Conditions générales ci-dessous, celles-ci sont importantes car elles régissent votre accès, votre utilisation et votre participation à la Communauté. Votre utilisation de la Communauté est également soumise aux conditions d’utilisation du site Internet de C Space, qui sont disponibles sur cspace.com/terms-of-use_fr-fr.

Votre compte de Communauté

Veuillez ne pas divulguer vos identifiants de connexion de la Communauté à qui que ce soit. Vous avez reçu une invitation à participer à la Communauté en fonction de critères spécifiques et l’invitation vous est personnellement destinée. Votre intégration au sein de la Communauté est fondée sur les informations que vous avez communiquées et qui satisfont les critères de sélection de la Communauté. C Space est libre de résilier votre accès à la Communauté ou à votre compte sans vous en informer, à la discrétion de C Space ou du Sponsor de la Communauté, notamment si vous partagez vos identifiants de connexion à la Communauté avec quiconque, si vous déformez des informations en rapport avec les critères de sélection de la Communauté, si vous violez le Code de conduite de la Communauté, si les objectifs de l’étude de marché de notre Sponsor changent, si vous ne participez pas activement aux activités de la Communauté, ou si vous ne vous conformez pas à l’une des Conditions.

Code de conduite de la Communauté

Le Code de conduite de la Communauté régit votre participation et votre utilisation de la Communauté. Le Code de conduite a pour but de garantir que la Communauté est un environnement sûr et confortable pour tous ses membres. Si vous violez le Code de conduite, votre compte peut être suspendu ou résilié.


  • En participant à la Communauté, vous respecterez les droits des autres membres et utiliserez la Communauté tel que cela est prévu.
  • Seules les personnes membres de la Communauté peuvent y accéder.
  • Ni vous, ni un membre de votre foyer ou de votre famille proche ne peut travailler pour une société d’étude de marché. D’autres exclusions de professions représentées dans le questionnaire de recrutement peuvent également s’appliquer à votre Communauté. Ces exclusions existent afin que C Space et / ou son Sponsor puisse atteindre des objectifs de recherche précis, et ne sont en aucun cas définis à des fins discriminatoires. Vous acceptez de répondre avec exactitude à ces questions de recrutement.
  • Vous ne téléchargerez pas, ni ne posterez ou divulguerez de quelque manière que ce soit, les informations personnelles d’un autre membre via la Communauté.
  • Vous ne violerez ni n’enfreindrez les droits d’aucune tierce personne (incluant les droits d’auteur, marques déposées, droits de confidentialité ou de publicité ou tout autre droit de propriété) et vous ne violerez aucune législation ou réglementation applicable.
  • Vous ne posterez aucun des éléments suivants : contenu encourageant une activité illégale, contenu restreignant ou interdisant l’utilisation du site par tout autre utilisateur, matériel contenant un virus ou tout autre composant, contenu injurieux ou diffamatoire, contenu publicitaire ou toute forme de sollicitation commerciale, ou fichiers protégés par des droits d’auteur.
  • Vous ne copierez ni ne téléchargerez aucun matériel de la Communauté sauf si cela vous est demandé par un Animateur communautaire.

Données personnelles

Dans le cadre de votre participation à la Communauté, il vous sera demandé de répondre à certaines questions et de participer à différentes activités. Dans certains cas, il pourra vous être demandé de fournir des informations de contact personnelles, comme votre nom, votre adresse et votre adresse email. Par ailleurs, nous pouvons collecter des données sensibles (comme l’origine ethnique, les revenus, l’éducation, etc.) afin de créer une Communauté équilibrée représentative d’une certaine clientèle ; ces informations ne sont pas collectées et ne seront pas utilisées à des fins discriminatoires. Vous être libre de ne pas répondre aux questions ou de ne pas communiquer d’informations sensibles si vous ne vous sentez pas à l’aise.

Toute information que vous nous communiquez peut être utilisée des manières suivantes:

a) pour déterminer si vous satisfaites aux critères d’une Communauté ;
b) pour vous contacter au sujet de votre participation à la Communauté ;
c) pour des études de marché réalisées au nom d’un client de C Space par le biais de votre Communauté ;
d) afin d’analyser, évaluer et / ou améliorer les services et les outils d’étude de marché de C Space.

Bien que cela soit peu probable, vos informations personnelles peuvent être divulguées aux gouvernements, tribunaux, forces de l’ordre ou organismes de réglementation dans le cadre d’une ordonnance légale de la juridiction à laquelle vous êtes soumis et / ou dans laquelle vos informations personnelles sont stockées et/ ou traitées. Vous ne pouvez pas interdire la divulgation de vos données personnelles si celle-ci est requise par une ordonnance légale.

C Space n’utilisera vos informations que conformément aux termes du présent Contrat et de la charte de confidentialité de C Space, dont une copie est disponible sur cspace.com/privacy_fr-fr. Dans la plupart des cas, vos activités de Communauté ne sont communiquées au Sponsor que sous forme agrégée et ne sont pas associées à vos informations de contact personnelles (comme votre nom complet ou votre adresse email). C Space peut cependant associer et inclure dans des rapports remis au Sponsor tout contenu que vous avez diffusé dans la Communauté, dont : des citations ; des photos ; des vidéos ; des informations de participation aux activités de la Communauté. Dans certains cas, C Space peut également partager vos informations de contact personnelles avec le Sponsor, ou le Sponsor peut avoir directement accès à la Communauté. Dans ce cas, vos données personnelles peuvent être traitées selon la charte de confidentialité du Sponsor, dont une copie est disponible par le biais de votre Communauté, mais leur utilisation sera également en accord avec les objectifs mentionnés plus haut. Si C Space ou son Sponsor souhaitent utiliser vos informations ou vos contenus à toute autre fin que celles mentionnées ci-dessus, nous vous demanderons votre consentement explicite avant de procéder.

En acceptant le présent Contrat et en soumettant vos informations et en participant à une Communauté, vous consentez explicitement à l’utilisation de vos informations personnelles, conformément aux termes du présent Contrat et aux chartes de confidentialité applicables à votre Communauté.

Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient collectées et / ou utilisées de cette manière, veuillez ne pas nous les transmettre. Si vous avez déjà soumis ces informations et souhaitez que nous y apportions des modifications ou les supprimions de nos archives, veuillez contacter votre animateur communautaire à l’adresse suivante: helpdesk@cspace.com.

Stockage et traitement des informations personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site peuvent être hébergées, stockées, traitées et / ou prises en charge dans votre pays de résidence ou tout autre pays dans lequel C Space, son Sponsor ou ses sous-traitants ou agents possèdent des installations. En cliquant sur le bouton « J’accepte » situé ci-dessous, vous consentez explicitement à tout transfert d’information en dehors de votre pays de résidence.

Utilisation de cookies

Les cookies sont de petites quantités de données envoyées depuis notre site Internet et stockées sur votre ordinateur ou appareil mobile afin de nous aider à garder des informations sur la manière dont vous naviguez sur notre site Internet et accédez à la Communauté. Pour plus d’informations au sujet des cookies particuliers que nous utilisons, veuillez consulter notre charte de confidentialité. Nous utilisons des cookies sur ce site afin de garder en mémoire votre adresse email et / ou vos préférences et d’améliorer les activités de notre site et au sein de nos Communautés. En cliquant sur le bouton « J’accepte » ci-dessous et en devenant membre d’une Communauté en ligne, vous acceptez notre utilisation de cookies pour suivre l’activité de votre session à ces fins. Si vous n’acceptez pas notre utilisation de cookies pour suivre l’activité de votre session, il est possible que vous vous trouviez dans l’incapacité d’accéder ou d’utiliser la Communauté et / ou le site.

Confidentialité

En tant que membre de la Communauté, vous pouvez avoir accès à des idées ou informations qui sont et doivent rester confidentielles. Veuillez ne pas partager d’idées ou informations confidentielles avec qui que ce soit, sauf si nous vous le demandons ou si la divulgation est requise par la législation locale. Si des informations confidentielles sont divulguées, nous pourrions être forcés d’interdire l’accès du ou des membres de la Communauté ayant divulgué les informations, ou fermer entièrement la Communauté.

Contenus que vous partagez avec la Communauté

En acceptant ces conditions, et en participant à la Communauté, vous cédez irrévocablement à C Space et au Sponsor l’ensemble des droits de toute idée ou expression d’idée que vous donnez au cours de votre participation à la Communauté. Tous les commentaires, suggestions, graphiques, idées (incluant des idées de produit et de publicité), et toute autre information ou matériel que vous soumettez, postez, téléchargez ou fournissez de quelque manière que ce soit à C Space par le biais de la Communauté deviendront et demeureront la propriété exclusive de C Space et du Sponsor de la Communauté, incluant tout futur droit associé à ces contributions, même si les présentes Conditions générales sont ultérieurement modifiées ou résiliées. Cela signifie que vous renoncez à tout droit de propriété sur ces contributions, et vous reconnaissez le droit illimité de C Space et du Sponsor de les utiliser et / ou les affecter ou les transférer, de quelque manière que ce soit (ou les matériels ou idées similaires) dans toute mesure, maintenant et à l’avenir, sans préavis, compensation ou autre obligation envers vous ou toute autre personne.

Renonciation et exonération de responsabilité

Vous acceptez ici de vous décharger et de renoncer à déposer toute réclamation à l’encontre de C Space et du Sponsor en ce qui concerne la propriété intellectuelle ou les autres droits de propriété, droits de confidentialité et de publicité, droits d’affectation ou toute autre responsabilité selon la législation applicable. Vous acceptez d’indemniser et de dégager C Space et le Sponsor de toute réclamation, action, de tous dommages, coûts, jugements, sanctions ou dépenses de quelque sorte que ce soit (y compris des frais raisonnables d’avocat à l’exception des situations mentionnées ici), pouvant être intentés contre, subis par ou imposés à C Space, le Sponsor, et / ou ses dirigeants, directeurs, agents ou associés en conséquence de toute réclamation pour son utilisation de toute information que vous avez fournie par le biais de la communauté, les informations étant exclusives, confidentielles ou protégées par les lois de toute juridiction.

Sites et applications de tiers

Votre participation à la Communauté peut requérir l’utilisation de services d’appareils mobiles, dont des services de données et / ou de messagerie. Veuillez noter que les taux et tarifs habituels de votre opérateur téléphonique, comme les frais de messagerie texte ou d’utilisation des données, s’appliquent et que C Space n’est en aucun cas responsable des frais éventuels que vous pourriez subir au cours de votre participation à une Communauté via un appareil mobile.

La Communauté peut inclure des liens vers des sites et services de tiers, dont des liens ajoutés par des membres de la Communauté. Les liens sont disponibles dans la Communauté uniquement à titre informatif. Si vous suivez l’un des liens et accédez à des sites Internet, contenus, ou vidéos accessibles via la Communauté, mais gérés par des tiers, vous en prenez l’entière responsabilité, et C Space et son Sponsor ne sont pas responsables de leur contenu, ou de la manière dont ils traitent les informations personnelles.

A la discrétion du Sponsor de votre Communauté, votre Communauté peut inclure l’option d’intégrer ou d’associer votre Compte C Space à des services de tiers, dont des applications de réseaux sociaux comme Facebook®. Si cela est le cas au sein de votre Communauté, C Space vous donnera des instructions pour (a) lier votre compte de la Communauté à votre compte de réseau social et (b) dissocier votre compte de la Communauté de votre compte de réseau social.

Si cette option est disponible et que vous choisissez d’associer votre compte C Space à des services offerts par des tiers ou des sites de réseaux sociaux, C Space pourra ne plus être en mesure de contrôler qui voit ou peut accéder aux informations associées ou partagées de votre compte lié. Au lieu de cela, l’utilisation de vos informations et du contenu que vous partagez via les sites de réseaux sociaux sera soumise aux chartes de confidentialité et aux paramètres de confidentialité associés à votre compte de réseau social. Poster du contenu et / ou des informations sur tout site d’un tiers ou via le service fourni par un tiers est à vos risques et périls ; dans ce cas, les Conditions d’utilisation ne s’appliquent pas. Nos Services ne contrôlent pas et ne peuvent contrôler les contenus postés ou le partage d’informations des utilisateurs sur les sites de tiers, y compris sur les sites de réseaux sociaux.

Dans la mesure où votre Communauté utilise ou renvoie à des sites, applications ou services tiers, votre utilisation de ces sites, applications ou services peut également être soumise aux chartes de confidentialité et aux conditions d’utilisation des sites et / ou applications des tiers. Nous vous conseillons de lire toute charte de confidentialité et autres accords pouvant s’appliquer à votre utilisation de ce type de sites et / ou d’applications de tiers.

C Space et le Sponsor ne sont pas responsables de l’utilisation de vos données par ces tiers et C Space ne garantit pas que ces sites ou applications de tiers ne comportent pas de virus informatiques ou de logiciels malveillants. C Space et le Sponsor déclinent expressément toute responsabilité dans l’éventualité de pertes, coûts ou dépenses que vous pourriez subir suite à votre utilisation de ces sites, services et / ou applications de tiers.

Contenu généré par l’utilisateur

La Communauté est un lieu par le biais duquel les membres peuvent prendre part à une communauté en ligne interactive et animée. En raison de la nature interactive de la Communauté, les informations et contenus postés dans la Communauté par les membres de la Communauté ne sont pas contrôlés ni pré-approuvés par C Space ou le Sponsor. Toute information ou matériel mis en ligne par les membres de la Communauté, y compris les conseils et avis, relèvent de l’opinion et sont la responsabilité de ceux qui les postent, et ne représentent pas nécessairement les opinions de C Space ou du Sponsor. C Space et le Sponsor n’approuvent, ne soutiennent, ne sanctionnent, n’encouragent, ne vérifient ni ne cautionnent les commentaires, opinions ou déclarations postés dans le cadre de la Communauté. Vous convenez que C Space et le Sponsor ne sont pas responsables, et ne sauraient être tenus responsables envers vous en ce qui concerne toute information ou matériel posté par des tiers.

Aucune obligation de contrôle

C Space et le Sponsor de la Communauté ne sont pas responsables du contenu fourni par des tiers, y compris les membres de la Communauté, et nous ne sommes pas dans l’obligation de pré-sélectionner le contenu posté au sein d’une Communauté. C Space et / ou le Sponsor ont le droit, et non l’obligation, de refuser de poster, d’éditer ou de supprimer tout contenu, quelle qu’en soit la raison. C Space et le Sponsor de la Communauté ne sauraient être tenus responsables d’une défaillance ou d’un retard dans l’exécution du retrait de contenus.

Remerciement aux membres

C Space et le Sponsor apprécient votre participation à la Communauté. Pour vous remercier de nous faire part de vos opinions et perspectives, nous pouvons parfois offrir, à certains membres, des programmes de récompenses. Il est de votre responsabilité de déterminer le montant de toutes les taxes associées au prix que vous avez gagné, et de les payer. A tout moment, et pour quelque raison que ce soit, nous pouvons résilier ou annuler le programme de récompense des membres. Pour en savoir plus sur les prix de remerciement des membres, consultez le Programme de remerciement des membres de la Communauté.

Si vous avez des questions

Toute question concernant votre participation à la Communauté doit être adressée à votre animateur communautaire C Space.

Notification de changements

Nous nous réservons le droit de changer et pouvons modifier ou réviser ces Conditions générales, à tout moment. Veuillez consulter le Contrat de membre à chacune de vos visites sur la Communauté afin de rester au fait des Conditions actuelles. Votre utilisation du site et votre participation à la Communauté réaffirment que vous êtes d’accord avec les Conditions alors en vigueur.

Exonération, limitation de responsabilité et indemnité

C Space et / ou le sponsor de la communaute ne representent ni ne cautionnent l’exactitude, la precision, la fiabilite ni aucun autre aspect des conseils, avis, declarations ou toutes autres informations diffusees via la communaute en ligne, et se reservent le droit de supprimer du site internet de la communaute tout contenu qu’ils jugent inapproprie.

C Space, le sponsor de la communaute et / ou leurs agences s’efforcent d’alimenter cette communaute et de veiller a son bon fonctionnement, mais ne sont et ne peuvent etre tenus responsables des consequences de toute faille pouvant exister sur le site internet, la communaute ou son fonctionnement. en ce qui concerne le fonctionnement du site internet et / ou la communaute, C Space et le sponsor de la communaute renoncent expressement a toutes les garanties de toute sorte, qu’elles soient explicites ou tacites, incluant (sans s’y limiter) toutes les garanties implicites de qualite marchande ou d’aptitude pour un emploi precis, de titre et d’absence de contrefacon. C Space et le sponsor de la communauté ne garantissent pas que (i) le fonctionnement du site internet et / ou de la communaute repondra aux besoins de l’utilisateur ; (ii) l’acces au site internet et / ou a la communaute sera ininterrompu, opportun, securise, exempt de virus, vers, chevaux de troie ou autres composants nuisibles, ni sans defaut ou erreur ; (iii) les resultats issus de l’utilisation du site internet et / ou de la communaute seront precis ou fiables ; ou (iv) les defauts seront corriges. vous (et non C Space ni le sponsor de la communaute) etes tenus d’assumer la totalite des couts d’eventuels entretiens, reparations ou corrections pouvant se reveler necessaires pour votre equipement informatique, appareil mobile et logiciel suite a un virus, une erreur ou tout autre probleme quel qu’il soit, causes par une visite de ce site internet et / ou de la communaute. si la legislation applicable implique dans ce contrat une garantie ne pouvant en etre exclue, alors cette garantie s’appliquera mais uniquement dans la mesure ou elle ne peut etre exclue.

en aucun cas C Space, le sponsor de la communaute et / ou leurs agences ne seront tenus responsables de tout dommage ou blessure, incluant les dommages directs, speciaux, fortuits, importants, punitifs ou autres, pouvant resulter de l’utilisation, ou de l’incapacite a utiliser le site internet et / ou la communaute ou tout contenu de cette communaute, occasionnes par une action contractuelle, une negligence ou autre acte delictuel, relevant de ou en rapport avec l’utilisation ou les performances du site internet et / ou de la communaute ou les informations disponibles sur le site internet et / ou la communaute. C Space et le sponsor de la communaute ne seront pas tenus responsables meme si C Space, le sponsor ou un representant autorise de l’un ou l’autre a ete informe de la possibilite de ces dommages. ce terme inclut, sans pour autant s’y limiter, les dommages ou blessures causes par erreur, omissions, interruptions, defauts, defaillances, retards dans la mise en place ou la transmission d’informations, pannes de la ligne ou virus informatiques, vers, chevaux de troie ou autres composants nuisibles. vous acceptez de defendre, indemniser et de degager C Space, le sponsor de la communaute et / ou leurs agences, de toute responsabilite, de toute reclamation ou revendication de tiers a l’encontre de C Space, causee ou initiee par votre participation a la communaute en ligne de C Space.

vous vous engagez ici a decharger C Space, le sponsor de la communaute, et chacun de leurs directeurs, responsables, employes et agents respectifs de toutes reclamations, revendications et dommages (reels ou consecutifs) de quelque type et nature que ce soit, connus ou inconnus, soupconnes et insoupconnes, divulgues et non divulgues (« reclamations »), causes ou lies de quelque maniere que ce soit par votre utilisation de ce site et / ou de la communaute. si vous etes resident californien, vous renoncez a la section 1542 du code civil de californie, qui stipule, entre autres : « une exoneration generale ne couvre pas les reclamations dont le creancier n’a pas connaissance ou dont il ne soupconne pas l’existence en sa faveur au moment d’executer la renonciation, qui, si elles avaient ete connues de lui, auraient pu sensiblement affecter son accord avec le debiteur. »

Divisibilité

Si une partie du présent Contrat devenait nulle ou invalide en vertu de la loi ou d’une décision gouvernementale, les parties restantes resteraient valides et applicables, et la ou les clauses nulles ou invalides devront être remplacées par une ou des clauses valides reflétant au mieux les intentions commerciales du présent Contrat.

Loi applicable

La législation du Commonwealth du Massachusetts s’appliquera en cas de litige, quel qu’il soit, en rapport avec votre utilisation de la Communauté. Si vous intentez un procès en rapport avec votre utilisation du Site ou de la Communauté, vous acceptez d’intenter ce procès uniquement auprès des tribunaux d’Etat et fédéraux situés dans le Comté de Suffolk, Massachusetts, et acceptez la juridiction et la compétence de ces tribunaux.